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Cette présentation s’appuie sur les textes réglementaires parus au Journal officiel (JO) depuis l’arrêté du 27 mars 1972 (date de création de la NGAP) qui restent seuls opposables.
Les références aux textes récents, parus depuis 2005, sont mentionnées. Des notes explicatives ou commentaires sont insérés pour faciliter la compréhension.